Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Éditeur et Administration du Portail

Article 2 : Conditions d'Hébergement Technique

Le portail est hébergé sur les infrastructures isolées et sécurisées de la plateforme **Google Cloud Run (Google Cloud Platform)**, assurant une disponibilité et une sécurité physique conformes aux meilleurs standards technologiques actuels. L'architecture logicielle utilise un serveur Node.js combiné à Express, assurant le service d'éléments statiques en local et l'absence complète de bases de données de pistage commercial à distance.

Article 3 : Nature Non-Commerciale et d'Intérêt Général

Conformément aux directives d'exploitation de **Google Ad Grants**, le portail est conçu, rédigé et hébergé à des fins strictement informatives, éducatives et administratives, excluant toute activité commerciale de quelque nature que ce soit. En conséquence :

• Aucune transaction financière n'est traitée directement ou indirectement par ce portail.
• Il n'est proposé aucune formule d'abonnement payant, aucun service de conseil lucratif, ni aucune vente de matériel ou d'équipement gymnique.
• Les informations fournies (plans de formation, guides biomécaniques, critères d'évaluation physique, directives d'éco-responsabilité) sont mises à disposition du public de manière entièrement gratuite et pour la seule promotion de la santé publique.
• Le comité s'interdit formellement d'utiliser les données d'inscription des formulaires pour solliciter des contributions financières à but lucratif ou pour le compte d'entités commerciales tierces.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation

L'ensemble des éléments constituant la structure graphique, éditoriale et documentaire de ce portail (textes, chartes d'orientation, logos, icônes vectorielles issus de la bibliothèque Lucide Icons, images libres de droits issues de la banque d'images Picsum) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par le droit d'auteur.

La reproduction des textes (analyses posturales, cas d'étude, bilans d'utilité publique) est autorisée à titre exclusivement informatif et privé, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits, de la mention claire et lisible de la source (« Source : Comité Départemental de Gymnastique de la Corse-du-Sud ») et de l'absence de toute modification ou exploitation commerciale. Toute utilisation des contenus à des fins publicitaires ou spéculatives est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

Article 5 : Limitation Générale de Responsabilité Documentaire

Les informations techniques de nature biomécanique ou d'entraînement dispensées sur ce site (comme l'alignement articulaire, les parcours de proprioception ou les techniques de parade) sont publiées à titre d'orientation générale par nos conseillers certifiés. Bien qu'établies sur des bases kinésiologiques rigoureuses, elles ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée ou au suivi technique direct d'un éducateur sportif professionnel diplômé d'État lors d'une séance physique en salle d'agrès.

Le Comité Départemental de Gymnastique de la Corse-du-Sud décline toute responsabilité en cas de blessure corporelle consécutive à l'interprétation erronée ou à la mauvaise reproduction autonome des exercices présentés au sein de nos publications documentaires.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à l'appréciation souveraine des tribunaux compétents d'**Ajaccio, Corse-du-Sud**, seuls compétents en la matière.