1. Statut d'Établissement Sans But Lucratif (Loi 1901)
Le présent portail documentaire est édité par le **Comité Départemental de Gymnastique de la Corse-du-Sud**, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Notre mission statutaire consiste exclusivement à encadrer la pratique saine et sécurisée de la gymnastique, à développer des parcours moteurs inclusifs pour les publics prioritaires (seniors, scolaires, personnes en situation de handicap) et à préserver l'**équilibre environnemental** de notre territoire par des actions coordonnées d'éco-responsabilité.
N'exerçant aucune activité commerciale, mercantile ou spéculative, notre structure ne propose aucun bien ou service marchand, n'héberge aucun module de paiement en ligne et ne gère aucune forme d'abonnement financier direct. Cette neutralité économique structurelle garantit l'alignement de nos outils numériques avec les critères exigeants d'utilité publique.
2. Absence Absolue de Traqueurs, de Cookies et d'Affichage Publicitaire
Conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous déclarons formellement que :
- Aucun cookie de ciblage commercial ou de profilage n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation sur ce site.
- Aucun script d'analyse comportementale tiers n'est injecté au sein de nos pages. Nous n'utilisons aucun traceur externe.
- Aucune publicité, bannière publicitaire ou module d'affiliation commercial n'est intégré au portail, préservant ainsi la totale sobriété informative et cognitive de l'expérience utilisateur.
- Le site fonctionne de manière autonome en mémoire locale ou via de simples requêtes statiques côté serveur, sans recours à des API commerciales de captation de données de navigation.
3. Traitement Restreint des Formulaires d'Inscription Légal
Les seules informations nominatives susceptibles d'être recueillies sur ce site proviennent des démarches volontaires effectuées par l'utilisateur via notre formulaire de contact ou d'inscription administrative (Page contact.php). Ces données se limitent strictement aux champs nécessaires à l'établissement d'une correspondance officielle : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et nature de la demande (ex: demande de mise à disposition d'un parcours sensoriel inclusif).
Ces données ne font l'objet de **prélèvement automatisé** ou d'insertion au sein de bases de données marketing centralisées. Elles sont directement converties en un courriel d'échange sécurisé transmis à notre secrétariat départemental et sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande administrative (maximum 12 mois), après quoi elles sont détruites. Les informations physiques concernant nos licences sportives fédérales sont stockées hors ligne sous forme de registres papier fermés ou au sein de la base sécurisée et isolée de notre fédération nationale de tutelle.
4. Droits des Personnes et Contact CNIL
Conformément au cadre juridique français et européen relatif à la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des informations le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits statutaires ou pour toute question relative à l'application de notre charte éthique de confidentialité, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse officielle réservée de notre délégué : mirjahansultanaawd@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximum de 15 jours de manière entièrement gratuite. Si vous estimez que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Absence de Cession Financière ou de Partage Tiers
Le Comité Départemental de Gymnastique de la Corse-du-Sud s'interdit formellement de vendre, céder, prêter, échanger ou divulguer à titre commercial les adresses électroniques ou les données d'inscription de ses membres à des entreprises privées, des banques ou des agences de publicité.
Toutes nos communications s'inscrivent uniquement dans le cadre de notre mission administrative d'intérêt général (convocations d'assemblées générales, audits techniques de sécurité des clubs, publications d'impacts sociaux).